Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences… · n° 803
Amendement 803 · article 58
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Article 58
- Alinéa
- Alinéa 6
- Adopté le 9 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
- M. Gouffier Valente et Mme Thiébault-Martinez
- Groupe
- Ensemble pour la République
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Extrait du texte
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« le biais de ».
Exposé sommaire des auteurs
Amendement rédactionnel.
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