Les outrages sexistes et sexuels comptent aussi comme violences médicales

En clair

Le texte établit une liste des comportements qui constituent des violences sexuelles et sexistes dans le cadre médical. Cet amendement ajoute à cette liste les outrages sexistes et sexuels, c'est-à-dire les propos ou comportements à connotation sexiste ou sexuelle qui portent atteinte à la dignité d'une personne. Ses auteurs veulent préciser la liste, en renvoyant à la définition de ces outrages dans le code pénal (article 222-33-1-1). Le texte reste en discussion et doit encore passer devant le Sénat.

Exemple concret

Une patiente consulte son médecin pour une simple visite. Pendant l'examen, le médecin lui fait une remarque à connotation sexuelle. Avec cet amendement, ce type de propos pourrait être rangé parmi les violences sexuelles et sexistes commises dans le cadre médical.

Pour toi

Si tu consultes un soignant, un propos sexiste ou à connotation sexuelle de sa part serait plus clairement reconnu comme une violence médicale. Aucun effet direct sur tes soins.

Qui est concerné : patients, professionnels de santé, femmes, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique à l'initiative d'un député de la majorité, cet ajout de précision a probablement des chances de rester dans le texte, mais la version finale dépendra des modifications du Sénat et des éventuelles discussions en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Compléter l’alinéa 16 par les mots : « ou tout outrage sexiste et sexuel » . »