Un baromètre annuel des violences sexistes au travail confié au Haut Conseil

En clair

L'amendement précise une mission du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Chaque année, le Haut Conseil devrait publier un baromètre sur le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles et les agissements sexistes au travail. Ce bilan analyserait aussi les accords de négociation collective sur ce sujet et évaluerait les dispositifs mis en place dans les entreprises et la fonction publique. Il pourrait enfin proposer des mesures pour les rendre plus efficaces. Selon ses auteurs, il s'agit de préciser le champ de cette mission.

Exemple concret

Une année donnée, le baromètre pourrait montrer que de nombreux salariés ne connaissent pas les procédures de signalement de leur entreprise. Le Haut Conseil pourrait alors recommander d'mieux les afficher ou de mieux former les équipes.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles, le baromètre pourrait toutefois faire évoluer les dispositifs de signalement de ton entreprise ou de ton administration.

Qui est concerné : salariés, employeurs, agents de la fonction publique, entreprises, femmes

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a a priori des chances de se maintenir, car il n'ajoute qu'une mission d'étude sans nouvelle obligation lourde pour les entreprises. Il devra toutefois encore passer devant le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« 6° Élabore un baromètre annuel relatif au harcèlement sexuel, aux agressions sexuelles et aux agissements sexistes dans le cadre professionnel. Il analyse les données issues des négociations collectives dans ce domaine, évalue les dispositifs… »