La prévention au travail ne pourra pas reposer que sur un module en ligne

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de la seconde phrase de l'alinéa 6 de l'article 41 n'est pas fourni, on ne sait donc pas ce qu'elle impose. L'amendement ajoute à cette phrase les mots « par le seul suivi d'un module numérique ». Selon son exposé sommaire, il vise à ne pas interdire la sensibilisation à distance, notamment pour les salariés qui travaillent entièrement à distance, mais à exiger un suivi qui ne se limite pas à un module numérique, sans échange humain ni vérification du suivi.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi tant que le texte de l'alinéa n'est pas connu. Si tu travailles à distance, la règle finale pourra concerner ta formation sur les violences et le harcèlement.

Qui est concerné : salariés, employeurs, salariés à distance

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, cet amendement a déjà franchi un vote de l'Assemblée, mais il devra encore passer au Sénat et pourrait être modifié ou retiré en cours de navette, même si cela reste a priori possible.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « par le seul suivi d'un module numérique ». »