Les référents anti-harcèlement devront être formés dans les six mois
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Article 42
- Alinéa
- Alinéa 6
- Adopté le 7 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
- M. Benbrahim et Mme Thiébault-Martinez
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le texte prévoit que les référents chargés de lutter contre le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles et les agissements sexistes dans les entreprises et la fonction publique reçoivent une formation. Cet amendement ajoute qu'elle doit être donnée dans les six mois suivant la désignation du référent. Selon ses auteurs, l'objectif est de garantir que la formation arrive vite et soit réellement suivie. Il s'agit d'une précision de délai, sans changer le principe de la formation.
Pour toi
Si tu es salarié ou agent public, ton référent devrait être formé dans les six mois après sa désignation. Aucun effet direct sur ta situation personnelle au quotidien.
Qui est concerné : salariés, employeurs, agents publics, référents
Chances que ça reste
Chances fortes
Il s'agit d'une précision de délai peu contestable, adoptée en séance publique, qui devrait probablement passer les étapes suivantes sans trop de modifications.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« « Cette formation est dispensée dans les six mois suivants la désignation du référent. » »
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