Regarder du porno dans le train pourrait devenir une infraction
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Article 23
- Alinéa
- Alinéa 5
- Adopté le 7 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
- Mme Rauch et Mme Thiébault-Martinez
- Groupe
- Horizons & Indépendants
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement crée une infraction distincte : consulter ou diffuser un contenu pornographique dans un transport en commun serait puni si d'autres voyageurs peuvent le voir ou l'entendre. Aujourd'hui, le délit d'outrage sexiste et sexuel exige aussi de prouver une atteinte à la dignité d'une personne, ce qui ne couvre pas toujours ce cas. Le texte reprend les mêmes peines que cet outrage. Selon les auteurs, il s'agit de viser le voyageur qui regarde ouvertement un contenu pornographique sans avoir à identifier une victime précise.
Exemple concret
Un voyageur assis dans un train regarde une vidéo pornographique sur son téléphone, sans écouteurs, et son voisin peut voir l'écran. Selon le texte, ce cas pourrait tomber sous le coup de la nouvelle infraction.
Hypothèses de l'exemple
- voyageur dans un train de transport en commun, valeur choisie pour l'exemple
- voisin assis à côté, à portée de vue de l'écran, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Si tu prends les transports en commun, regarder ou montrer un contenu pornographique visible par tes voisins pourrait devenir une infraction. Pour le reste de ta vie quotidienne, aucun effet direct.
Qui est concerné : voyageurs, usagers des transports en commun, particuliers
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en séance publique, cet amendement aurait a priori plus de poids qu'un amendement de commission, mais il devra encore passer par le Sénat et pourrait être modifié ou retiré en commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« I bis. – Est puni des mêmes peines le fait, dans les lieux mentionnés au 6° du I, de consulter ou de diffuser un message à caractère pornographique lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par autrui. »
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