Un document sur les violences au travail sera annexé au contrat d'apprentissage

En clair

Cet amendement remplace la rédaction précédente de l'article 43 bis. Le contrat d'apprentissage devrait être accompagné d'un document sur la prévention des risques professionnels, notamment du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles et des agissements sexistes au travail. Le centre de formation d'apprentis (CFA) remettrait ce document à l'apprenti. Il rappellerait aussi ses droits, comme le droit de retrait, les travaux interdits aux mineurs et le rôle de l'inspection du travail. Selon ses auteurs, il s'agit d'informer les jeunes de ce qu'ils peuvent faire en cas de problème.

Exemple concret

Une apprentie signe son contrat à la rentrée. Avec ce contrat, le CFA lui remet un document qui explique les risques du travail, les situations de harcèlement ou d'agression et ses droits, dont le droit de retrait et la manière de solliciter l'inspection du travail.

Pour toi

Si tu es apprenti, tu recevras ce document avec ton contrat, avec un rappel de tes droits et des démarches possibles en cas de problème.

Qui est concerné : apprentis, centres de formation d'apprentis, employeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il aurait probablement des chances moyennes : adopté en séance publique, il devra encore passer par le Sénat et pourrait être retravaillé à cette étape.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Un document relatif à la prévention des risques professionnels et de l’exposition au harcèlement sexuel, aux agressions sexuelles et aux agissements sexistes dans le cadre professionnel est annexé au contrat prévu au premier alinéa. Ce document est remis par le centre de formation d’apprentis à… »