Les plateformes devront empêcher le retour des contenus pédopornographiques retirés

En clair

Les grandes plateformes doivent déjà conserver les contenus illégaux qu'elles ont retirés, pour la justice. Cet amendement ajoute qu'elles devront aussi utiliser des technologies comme le hachage, qui crée une empreinte numérique d'un fichier, ou la signature numérique. Le but est d'empêcher qu'un contenu déjà retiré soit republié. Sont visés les contenus pédopornographiques et les contenus sexuels diffusés sans consentement. Les conditions précises seront fixées par un décret en Conseil d'État. Selon les auteurs, ces outils sont efficaces et déjà utilisés dans d'autres pays.

Exemple concret

Une plateforme retire une vidéo pédopornographique qui lui a été signalée. Elle garde une empreinte numérique de cette vidéo. Si quelqu'un tente de la republier, le système reconnaît l'empreinte et bloque la publication avant qu'elle soit visible.

Pour toi

Pour toi, l'effet est indirect : des contenus de ce type devraient réapparaître moins souvent sur les plateformes que tu utilises. Aucun effet direct sur ton usage au quotidien.

Qui est concerné : plateformes en ligne, réseaux sociaux, hébergeurs de contenus, personnes victimes de diffusion de contenus intimes

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il pourrait probablement survivre, car il a été adopté en séance publique sur un sujet consensuel, mais le Sénat pourrait discuter du coût technique et des modalités fixées par décret.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Ces moyens incluent des technologies de hachage, de signature numérique ou tout dispositif équivalent afin de prévenir la rediffusion et la réapparition des contenus à caractère manifestement pédopornographique … dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d’État. »