Les plateformes devront informer sur les risques des contenus sexuels

En clair

Cet amendement demande à l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique, de rédiger un référentiel. Ce document fixera les exigences techniques que les plateformes pourront mettre en place pour informer leurs usagers des risques liés à la diffusion de contenus à caractère sexuel ou pédopornographique. Selon les auteurs, les personnes doivent savoir, au moment d'envoyer une photo d'elles ou de leurs enfants, qu'elle peut être détournée une fois partagée. Le texte précise que les plateformes pourraient adopter ce référentiel sur la base du volontariat, pour rester conforme au droit européen.

Pour toi

Si le référentiel est adopté et que tu utilises une plateforme qui le met en œuvre, tu pourrais voir des messages de prévention avant d'envoyer des photos sensibles. Aucun effet direct immédiat pour toi.

Qui est concerné : plateformes en ligne, usagers des réseaux sociaux, parents, mineurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement retenu dans la suite du texte, car il s'agit d'une demande d'information peu coûteuse et adoptée en séance publique, mais sa portée obligatoire reste incertaine puisque le référentiel serait volontaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique élabore un référentiel déterminant les exigences techniques que ces plateformes peuvent mettre en œuvre afin d’assurer l’information de leurs usagers sur les risques liés à la diffusion de contenus de nature sexuelle ou… »