Le code de l'éducation viserait aussi la détection des violences sur mineurs

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute les mots « notamment à leur détection » dans la deuxième phrase de l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après le mot « mineurs ». Le texte de cet article n'est pas fourni, donc on ne sait pas quelles obligations concrètes il crée. Selon ses auteurs, il s'agit de mieux repérer les enfants victimes de violences, en donnant aux professionnels qui les entourent les outils pour identifier les situations de danger.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade, faute de texte de l'article modifié pour en juger.

Qui est concerné : enfants, professionnels au contact des enfants

Chances que ça reste

Chances fortes

Il a probablement de bonnes chances de survie : il a été adopté en séance publique, déposé par un député de la majorité, et l'exposé rappelle qu'une disposition proche avait été adoptée à l'unanimité par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la deuxième phrase de l’article L. 542‑1 du code de l’éducation, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , notamment à leur détection, ». »