Le Gouvernement devra rapporter sur les accompagnants des lycées agricoles

En clair

Cet amendement ne change aucune règle. Il oblige le Gouvernement à remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap dans les lycées agricoles, publics et privés. Ce rapport doit examiner leurs conditions d'emploi et de salaire, ainsi que la possibilité de leur accorder des garanties proches de celles prévues par la loi. Pour les auteurs, le texte crée un corps de fonctionnaires pour l'Éducation nationale mais oublie ces lycées, ce qui créerait deux catégories d'accompagnants pour un même métier.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si ton enfant est dans un lycée agricole, ce rapport pourrait préparer de futures garanties pour son accompagnant, mais rien n'est décidé à ce stade.

Qui est concerné : accompagnants d'élèves en situation de handicap, élèves en situation de handicap, lycées agricoles, familles

Chances que ça reste

Chances fortes

Une demande de rapport coûte peu au Gouvernement et passe souvent sans difficulté, il devrait donc probablement être conservé, même si le texte doit encore passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d’enseignement agricole publics et privés. »