Justice, police, prisons, droit pénal et civil : les amendements adoptés sur la justice et la sécurité, expliqués sans jargon.
20 amendements affichés, d'autres suivent plus bas.
Cet amendement déplace 5 millions d'euros de crédits du budget de la gendarmerie nationale vers celui de la sécurité civile. Le total des dépenses de la mission Sécurités reste identique. Les auteurs veulent financer un fonds d'urgence…
Cet amendement déplace 3 millions d'euros du budget de la Police nationale vers celui de la Sécurité civile. Le montant est retiré de l'action Commandement, ressources humaines et logistique de la police, et ajouté à l'action Soutien…
Cet amendement déplace 10 millions d'euros du programme « Police nationale » vers le programme « Sécurité civile », au sein du budget de l'État pour 2027. Le total des dépenses ne bouge pas. L'argent doit aider les services d'incendie…
L'amendement déplace 1 million d'euros du programme « Sécurité et éducation routières » vers le programme « Sécurité civile ». Le total de la mission Sécurités ne change pas : c'est un simple transfert entre deux lignes du budget. Cet…
Cet amendement transfère 3 millions d'euros du budget de la gendarmerie vers celui de la police nationale, sans changer le total de la mission Sécurités. L'argent irait à l'action sociale de la police, pour prévenir les suicides et les…
Cet amendement déplace 3 millions d'euros du programme « Sécurité civile » vers deux autres programmes de la même mission : 1,5 million pour la police nationale et 1,5 million pour la gendarmerie nationale. Le total de la mission ne…
Cet amendement déplace 50 millions d'euros de crédits de la gendarmerie vers la police nationale, sans changer le total du budget. La somme irait à la formation des policiers (programme 176, action 06). Selon les auteurs, les policiers…
Cet amendement transfère 910 millions d'euros de la Gendarmerie nationale vers la Police nationale, au sein de la mission Sécurités. Le total du budget ne change pas : la police reçoit autant que la gendarmerie perd. Les auteurs veulent…
Le texte retire 30 millions d'euros au programme « Administration territoriale de l'État » et les ajoute à l'action « Sécurité et éducation routières ». Le total du budget ne change pas. Les auteurs veulent financer davantage…
Les véhicules lourds des services d'incendie et de secours, comme les camions-citernes feux de forêt, ne paient pas la TVA à leur achat ni certaines taxes liées à leurs émissions de CO2 ou à leur poids. L'exonération ne vaut que si le…
L'amendement déplace 35 millions d'euros du budget de l'enseignement privé sous contrat vers le programme de soutien de l'éducation nationale, sur l'action qui finance les contrôles et l'évaluation. Cet argent servirait à renforcer les…
Cet amendement déplace 12,5 millions d'euros du budget de fonctionnement des centres éducatifs fermés (CEF), où sont accueillis des mineurs en difficulté avec la justice, vers un nouveau programme budgétaire. Ce programme financerait…
L'amendement crée un nouveau programme de 100 millions d'euros pour recruter au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le service de l'État qui suit les mineurs confiés à la justice. Ces 100 millions sont pris à hauteur…
Cet amendement déplace 121 millions d'euros du programme « Justice judiciaire » vers le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ), qui suit les mineurs confiés à la justice. Le total des crédits de la mission Justice ne…
Cet amendement, adopté en commission, transfère 10 millions d'euros du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » vers le programme « Administration pénitentiaire ». Le total du budget ne bouge pas : ce qui est…
Cet amendement retire 62 millions d'euros au programme Justice judiciaire pour les ajouter au programme Administration pénitentiaire. Cet argent financerait 1000 emplois supplémentaires dans les SPIP (services pénitentiaires d'insertion…
Cet amendement déplace 392 000 euros du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » vers le programme « Administration pénitentiaire ». Le total du budget ne change pas. L'argent servirait à faire plus de sport et à…
Cet amendement retire 705,9 millions d'euros au programme Administration pénitentiaire, le budget qui couvre les prisons, pour créer un nouveau programme consacré à la réinsertion et à l'accompagnement vers la sortie de prison. La somme…
Cet amendement déplace 3,6 millions d'euros du budget de la justice judiciaire, qui finance les tribunaux, vers l'administration pénitentiaire, qui gère les prisons et le suivi des condamnés. Le total de la mission Justice ne change…
Cet amendement modifie le tableau qui répartit le budget de l'État pour la justice. Il retire 8 370 000 € du programme de pilotage de la politique de la justice pour les ajouter à l'administration pénitentiaire, sans changer le total du…