Les amendements adoptés qui n'entrent dans aucun autre thème, expliqués en français courant.
20 amendements affichés, d'autres suivent plus bas.
Cet amendement corrige une simple erreur de numérotation dans le projet de loi. À l'alinéa 186, les mots « et 3° » sont remplacés par « à 4° », pour que la référence renvoie à la bonne série de points. Il ne change ni une règle ni une…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. La redevance d'archéologie préventive (RAP) est payée par ceux qui font des travaux touchant le sous-sol, quand une étude d'impact ou une déclaration préalable est exigée.…
Aujourd'hui, le crédit d'impôt théâtre prend fin le 31 décembre 2027. L'amendement supprime cette date limite, pour que le dispositif continue au-delà. Il prévoit aussi que le Gouvernement remette un rapport au Parlement tous les trois…
Le CIPP est un crédit d'impôt qui aide les entreprises qui produisent des enregistrements musicaux. Le projet de loi le prolonge jusqu'en 2029, et l'amendement supprime carrément toute date de fin. En échange, le Gouvernement devrait…
Cet amendement retire 5 millions d'euros au programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » et les ajoute au programme « Enseignement technique agricole », pour financer les Maisons familiales rurales (MFR) d'outre-mer.…
Le budget de l'État est réparti entre des programmes, et cet amendement déplace 5 857 000 € de l'enseignement technique agricole vers le programme qui finance le soutien à la politique de l'éducation, où se trouvent les transports…
L'amendement retire 800 000 € au programme de l'enseignement privé du premier et du second degré et les ajoute à celui de la vie de l'élève. Le total du budget ne bouge pas, il s'agit seulement d'un transfert entre deux lignes. Selon…
Cet amendement déplace 3 millions d’euros d’un programme du budget de l’enseignement vers la vie lycéenne. Le fonds de vie lycéenne, qui finance les projets des lycées publics, est doublé (+2 431 250 €). Le reste, 568 750 €, sert à…
L'amendement déplace 3 millions d'euros dans le budget de l'enseignement scolaire. Ils sont retirés du programme « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des…
Cet amendement déplace 715 000 euros d'une ligne du budget de l'État vers l'enseignement public du second degré, pour financer davantage de cours en basque au collège et au lycée. L'argent viendrait du programme « Conduite et soutien…
Cet amendement déplace 75 075 075 euros à l'intérieur du budget de l'État, sans dépense supplémentaire : le solde est nul. La somme est retirée du programme de l'enseignement privé du premier et du second degré et ajoutée à celui de…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 94 225 163 € de crédits de l'enseignement privé du premier et du second degré vers l'enseignement public du second degré, à somme nulle. Il vise à financer une…
L'amendement retire 20 millions d'euros au programme « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » pour les ajouter au programme « Enseignement scolaire…
Cet amendement déplace 40 904 632 € du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », dans le budget de l'Éducation nationale pour 2027. Cet argent…
L'amendement déplace 35 millions d'euros du budget de l'enseignement privé sous contrat vers le programme de soutien de l'éducation nationale, sur l'action qui finance les contrôles et l'évaluation. Cet argent servirait à renforcer les…
Cet amendement déplace 35 millions d’euros de la ligne qui finance le fonctionnement des établissements privés sous contrat vers le budget de soutien de l’enseignement, qui sert notamment à financer les inspecteurs de l’Éducation…
Cet amendement crée un nouveau programme de 83 millions d'euros pour recruter des enseignants. Il retire la même somme au programme de l'enseignement privé, pour que le total du budget ne change pas. Les auteurs veulent ainsi rétablir…
Cet amendement au projet de loi de finances pour 2027 crée une nouvelle ligne budgétaire intitulée « Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 20 % », dotée de 8,9 milliards d'euros. Pour financer cette ligne, il…
Cet amendement déplace 10 millions d'euros de crédits du programme « Immigration et asile » vers le programme « Intégration et accès à la nationalité française ». Le total du budget ne change pas : ce qui est retiré à un poste est…
L'amendement retire 600 000 euros au programme « Emploi outre-mer » pour les donner au programme « Conditions de vie outre-mer », sur son action appelée Fonds exceptionnel d'investissement. Le total du budget ne change pas, puisque la…