Impôt sur le revenu, TVA, taxes locales, niches fiscales : les amendements adoptés qui changent ce que vous payez, et ce que l'État dépense, budget après budget.
20 amendements affichés, d'autres suivent plus bas.
Aujourd’hui, la taxe d’aménagement est exigible après l’achèvement des travaux de construction. Cet amendement prévoit qu’elle soit payée en deux titres émis 12 et 24 mois après la délivrance de l’autorisation de construire ou…
Aujourd'hui, la taxe d'aménagement, perçue par le bloc communal, les départements et la région Île-de-France, devient exigible à l'achèvement des travaux. L'amendement revient à un calendrier antérieur : la taxe serait appelée par deux…
Depuis une ordonnance de juin 2022, la taxe d'aménagement est due à la fin des travaux de construction. L'amendement rétablit le calendrier d'avant cette réforme : les titres de paiement seraient émis 12 mois et 24 mois après la…
Cet amendement crée deux nouvelles ressources fiscales au profit de la région de La Réunion pour financer ses transports en commun. D'abord, une taxe additionnelle de 200 % s'ajoute à la taxe de séjour payée par les visiteurs, perçue…
Cet amendement crée deux nouvelles taxes au profit de la région de La Réunion. La première ajoute à la taxe de séjour une taxe additionnelle égale à 200 % de son montant, reversée à la région, donc un montant total multiplié par trois.…
Un établissement public territorial de bassin (EPTB) organise la gestion d'un fleuve sur tout son parcours. Cet amendement lui permet de lever une taxe GEMAPI, la taxe qui finance la gestion des milieux aquatiques et la prévention des…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte prévoit que, si le prix du pétrole dépasse un certain seuil et que la hausse des prix de l'essence et du gazole fait rentrer plus de taxes à l'État (accises et TVA) qu'un an…
Cet amendement déplace 3 millions d'euros du budget de la Police nationale vers celui de la Sécurité civile. Le montant est retiré de l'action Commandement, ressources humaines et logistique de la police, et ajouté à l'action Soutien…
Cet amendement déplace 50 millions d'euros de crédits de la gendarmerie vers la police nationale, sans changer le total du budget. La somme irait à la formation des policiers (programme 176, action 06). Selon les auteurs, les policiers…
Cet amendement transfère 910 millions d'euros de la Gendarmerie nationale vers la Police nationale, au sein de la mission Sécurités. Le total du budget ne change pas : la police reçoit autant que la gendarmerie perd. Les auteurs veulent…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article visé n'est pas fourni, donc on ne sait pas exactement comment la taxe annuelle incitative (TAI) sur les véhicules légers à faibles émissions est calculée…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article du code visé n'est pas fourni, donc on ne sait pas exactement comment la taxe annuelle incitative est calculée aujourd'hui. L'amendement retire le mot « seuls »…
Le texte supprime deux taxes payées à l'immatriculation en France par l'acheteur d'une voiture particulière : le malus CO2, lié aux émissions de dioxyde de carbone, et le malus au poids, lié à la masse du véhicule. Il abroge pour cela…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute à l'article L. 312-71 du code des impositions sur les biens et services la mise aux normes, la conservation et le stockage des productions agricoles après…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article visé n'était pas disponible, et l'amendement renvoie à une liste de l'article L. 312-71 du code des impositions sur les biens et services dont le contenu…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article modifié n'est pas fourni et l'amendement renvoie à d'autres articles du code. Ce que l'on sait : il ajoute une phrase sur la façon de vérifier si une entreprise est «…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article visé (le code des impositions sur les biens et services) n'est pas fourni, donc on ne peut pas confirmer la portée exacte de la mesure. Ce que l'on sait :…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement étend aux opérations de séchage des grains le tarif réduit de la taxe sur la consommation de gaz naturel, aujourd'hui réservé à la déshydratation des légumes et des…
Cet amendement crée un tarif réduit de l'accise, une taxe sur l'énergie, pour l'électricité utilisée afin de chauffer les plantes sous serre. Selon l'exposé sommaire, ce taux serait de 0,54 €/MWh, comme celui déjà appliqué au gaz pour…
Cet amendement porte de 40 % à 60 % la déduction fiscale prévue pour les véhicules neufs de plus de 16 tonnes qui utilisent exclusivement certaines énergies propres. Cette déduction concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les…