Assurance maladie, hôpital, médicaments, allocations, handicap : les amendements adoptés en santé et protection sociale, souvent dans le budget de la Sécurité sociale.
20 amendements affichés, d'autres suivent plus bas.
Cet amendement déplace 10 millions d'euros du programme « Police nationale » vers le programme « Sécurité civile », au sein du budget de l'État pour 2027. Le total des dépenses ne bouge pas. L'argent doit aider les services d'incendie…
Cet amendement transfère 3 millions d'euros du budget de la gendarmerie vers celui de la police nationale, sans changer le total de la mission Sécurités. L'argent irait à l'action sociale de la police, pour prévenir les suicides et les…
Cet amendement transfère 910 millions d'euros de la Gendarmerie nationale vers la Police nationale, au sein de la mission Sécurités. Le total du budget ne change pas : la police reçoit autant que la gendarmerie perd. Les auteurs veulent…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement créerait une taxe sur les produits agricoles et animaux importés qui ne respectent pas les normes sanitaires, sociales et environnementales françaises. Son montant…
La taxe sur les transactions financières (TTF) est un prélèvement sur certains achats et ventes de titres financiers. L'amendement réécrit l'article du code qui la fixe : elle s'appliquerait dès qu'un établissement financier installé en…
Le crédit d'impôt pour le logement social outre-mer est aujourd'hui refusé aux organismes HLM qui construisent des EHPAD, car l'administration fiscale n'admet que des prestations de nature hôtelière (ménage, restauration, gardiennage)…
Le crédit d'impôt pour la création de logements sociaux outre-mer ne couvre aujourd'hui que les prestations de nature hôtelière. L'amendement l'étend aux prestations de nature médicale dans les établissements sociaux pour personnes…
Un agriculteur qui doit se faire remplacer pendant son congé pour un parcours de PMA (assistance médicale à la procréation) ou une démarche d'adoption pourrait bénéficier d'un crédit d'impôt à 80 % au lieu de 60 %. Ce taux existe déjà…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Cet amendement ajoute une exclusion à la TSV-G, la taxe sur la publicité des services qui donnent accès à des contenus audiovisuels : les services dont l’objet principal est la…
Cet amendement crée un nouveau prêt à taux zéro pour l'achat du premier logement d'un couple, sans condition de ressources. Il est réservé aux couples mariés, pacsés ou en concubinage dont au moins un membre est de nationalité…
Cet amendement déplace 18,4 millions d'euros du programme qui finance les aides aux employeurs d'apprentis vers le programme qui finance l'emploi des personnes handicapées. Les entreprises adaptées emploient des travailleurs handicapés…
Cet amendement déplace 500 000 € d'une ligne d'exonérations liées à l'apprentissage vers le programme « Accès et retour à l'emploi », plus précisément vers son Fonds d'inclusion dans l'emploi. Le total de la mission ne change pas,…
Cet amendement augmente de 277 millions d'euros les crédits de la contractualisation entre l'État et les départements pour accompagner les bénéficiaires du RSA vers l'emploi. Le montant passerait de 123 millions à 400 millions d'euros.…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ne change pas une règle de calcul des allocations. Il ajoute 90 millions d'euros de crédits dans un nouveau programme, « Prolongation du cumul dérogatoire de…
Cet amendement crée une mission d'AESH référent·e dans l'enseignement agricole public. Les AESH sont les accompagnant·es des élèves en situation de handicap. Dans chaque région, un·e d'entre eux serait chargé·e de coordonner les autres,…
Cet amendement déplace 250 000 € de crédits du programme de l'enseignement privé vers le programme de soutien des politiques de l'enseignement, sans changer le total du budget. Ces crédits serviraient à lancer l'Observatoire national de…
Cet amendement ne change aucune règle. Il oblige le Gouvernement à remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap dans les…
Cet amendement déplace symboliquement 1 euro d'un programme à un autre dans le budget de l'Éducation nationale pour 2027. Ce euro ajouté va à la santé scolaire, donc aux infirmiers de l'Éducation nationale, via le programme « Vie de…
Cet amendement augmente de 10 580 350 euros les crédits du programme « Vie de l'élève » dans le budget 2027 de l'Éducation nationale. L'argent est retiré d'un autre programme de la même mission, pour que le total des dépenses ne change…
Cet amendement déplace 1 million d'euros au sein du budget de l'enseignement scolaire prévu pour 2027, sans changer le total. Il ajoute ce million au programme « Vie de l'élève », pour l'inclusion des élèves en situation de handicap, et…