Parlement, élections, armées, diplomatie : les amendements adoptés sur les institutions et la défense.
20 amendements affichés, d'autres suivent plus bas.
L'amendement déplace 1 million d'euros du programme « Sécurité et éducation routières » vers le programme « Sécurité civile ». Le total de la mission Sécurités ne change pas : c'est un simple transfert entre deux lignes du budget. Cet…
Ce texte est un tableau budgétaire : il ne change pas le total de la mission Pouvoirs publics. Il retire 980 000 € au programme du Conseil constitutionnel et les place dans un nouveau programme « Aide au recours par les citoyens à la…
Cet amendement déplace un million d'euros du budget de la Présidence de la République vers La Chaîne parlementaire, pour 2027. Le budget de la chaîne passerait de 35,6 à 36,6 millions d'euros, et celui de la Présidence de 122,6 à 121,6…
Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire, « Bouclier social pour les sous-traitants de l’Assemblée nationale », doté de 1,83 million d'euros. Ces crédits sont retirés du programme « Présidence de la République », si bien que…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 23 millions d'euros au programme « Présidence de la République » pour les transférer vers un nouveau programme, « Préservation et développement de la fonction…
Cet amendement retire 100 000 euros au programme du Conseil constitutionnel pour les transférer vers un nouveau programme budgétaire, créé pour l'occasion, sur la prévention des risques psychosociaux à la Présidence de la République.…
Cet amendement crée, à la Présidence de la République, un programme budgétaire dédié à un déontologue indépendant. Ce programme reçoit 790 000 €, prélevés sur le budget actuel de la Présidence, donc le total de la mission ne change pas.…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte retire 2 millions d'euros au programme « Présidence de la République » et crée un nouveau programme intitulé « Plan de lutte contre la surcharge de travail à la Présidence…
L'article 76 du projet de loi de finances pour 2027 modifie le code électoral. Pour les élections législatives en France, il supprime l'envoi des bulletins de vote à domicile : ils seraient remis en mairie et publiés en ligne, tandis…
L'amendement retire 6 millions d'euros au programme « Police nationale » pour les donner au programme « Sécurité civile ». L'argent servirait à acheter 2 kits de largage, qui permettent à un avion de transport militaire A400M de larguer…
Le budget de la mission Sécurités reste identique, mais 5 millions d'euros changent de programme : ils sont ajoutés aux crédits de la gendarmerie nationale et retirés à ceux de la sécurité civile. Les crédits sont comptés en deux…
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport avant le 30 septembre 2027. Ce rapport porterait sur la prise en charge par l'État de certaines dépenses électorales des communes, comme les enveloppes, les…
Cet amendement supprime l'article 76 du projet de loi de finances pour 2027, qui devait mettre fin à l'envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs pour les élections législatives. Les bulletins de chaque candidat…
Cet amendement prévoit 151,76 millions d'euros supplémentaires pour l'administration territoriale de l'État, c'est-à-dire les préfectures et sous-préfectures, afin d'y créer 4 000 postes de personnels administratifs de catégorie C. Le…
Cet amendement crée un nouveau programme de 5 millions d'euros dans la mission Outre-mer. Cette somme servirait de réserve pour les premières dépenses de secours et de remise en état après un événement météorologique majeur, comme un…
Aujourd'hui, l'État peut poser une « action spécifique » (un droit de veto sur certaines décisions) seulement dans certaines entreprises stratégiques. Il faut qu'elles soient rattachées au périmètre de l'Agence des participations de…
Chaque année, le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport annexé au projet de loi de finances. Ce rapport ferait le point sur l’accès des entreprises et organismes français aux financements européens de défense, comme le…
Chaque année, avant le 30 juin, le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport. Ce document détaillerait la part du budget de la Défense consacrée au paiement des dettes des années passées : les restes à payer, c'est-à-dire…
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur la réforme des passages gratuits accordés aux militaires ultramarins affectés dans l'Hexagone. Ces…
Cet amendement ajoute une ligne aux documents de performance du budget de la Défense : le taux de créations de postes liées à la loi de programmation militaire 2024-2030 et à son actualisation. Le schéma d'emplois est le plan annuel qui…