Énergie, climat, rénovation, eau, biodiversité : les amendements adoptés sur l'environnement et ce qu'ils changent pour les ménages et les entreprises.
20 amendements affichés, d'autres suivent plus bas.
Un établissement public territorial de bassin (EPTB) organise la gestion d'un fleuve sur tout son parcours. Cet amendement lui permet de lever une taxe GEMAPI, la taxe qui finance la gestion des milieux aquatiques et la prévention des…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte prévoit que, si le prix du pétrole dépasse un certain seuil et que la hausse des prix de l'essence et du gazole fait rentrer plus de taxes à l'État (accises et TVA) qu'un an…
L'amendement déplace 1 million d'euros du programme « Sécurité et éducation routières » vers le programme « Sécurité civile ». Le total de la mission Sécurités ne change pas : c'est un simple transfert entre deux lignes du budget. Cet…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article visé n'est pas fourni, donc on ne sait pas exactement comment la taxe annuelle incitative (TAI) sur les véhicules légers à faibles émissions est calculée…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article du code visé n'est pas fourni, donc on ne sait pas exactement comment la taxe annuelle incitative est calculée aujourd'hui. L'amendement retire le mot « seuls »…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute à l'article L. 312-71 du code des impositions sur les biens et services la mise aux normes, la conservation et le stockage des productions agricoles après…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article visé n'était pas disponible, et l'amendement renvoie à une liste de l'article L. 312-71 du code des impositions sur les biens et services dont le contenu…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article modifié n'est pas fourni et l'amendement renvoie à d'autres articles du code. Ce que l'on sait : il ajoute une phrase sur la façon de vérifier si une entreprise est «…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article visé (le code des impositions sur les biens et services) n'est pas fourni, donc on ne peut pas confirmer la portée exacte de la mesure. Ce que l'on sait :…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement étend aux opérations de séchage des grains le tarif réduit de la taxe sur la consommation de gaz naturel, aujourd'hui réservé à la déshydratation des légumes et des…
Cet amendement crée un tarif réduit de l'accise, une taxe sur l'énergie, pour l'électricité utilisée afin de chauffer les plantes sous serre. Selon l'exposé sommaire, ce taux serait de 0,54 €/MWh, comme celui déjà appliqué au gaz pour…
Cet amendement porte de 40 % à 60 % la déduction fiscale prévue pour les véhicules neufs de plus de 16 tonnes qui utilisent exclusivement certaines énergies propres. Cette déduction concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les…
Cet amendement rédactionnel remplace, dans le projet de loi, une référence au dispositif de soutien aux carburants de synthèse pour l'aviation par un renvoi vers la définition de l'organisme chargé de ce soutien, sans changer le fond.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement supprime l'alinéa 182 du texte, qui n'est pas reproduit dans les éléments fournis, et ajoute une règle selon laquelle les sanctions mentionnées aux 1° et 2° peuvent se…
Cet amendement modifie seulement la rédaction d’une phrase du chapitre sur la réduction de l’intensité carbone des transports. Il remplace « dès lors qu’il est non fossile » par « pourvu qu’ils soient non fossiles », ce qui ne change…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute à la TIRUERT, la taxe qui oblige les fournisseurs de carburants à incorporer de l'énergie renouvelable dans les transports, une part distincte pour l'hydrogène.…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Ce sous-amendement, adopté en séance publique, modifie la taxe incitative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT), qui oblige les fournisseurs de…
Le texte vise à empêcher que la contribution sur le kérosène d'aviation, créée par cet article pour financer les carburants de synthèse, soit répercutée sur le prix de vente de ce carburant. Les entreprises qui paient cette contribution…
Cet amendement ajoute un article au code général des impôts pour l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Les sommes versées par les exploitants d'installations nucléaires pour financer le stockage des déchets…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement remplace le mot « et » par le mot « ou » à la fin de l'alinéa 15 de l'article 20, qui porte sur les taxes applicables aux installations nucléaires de base. Selon ses…