Fiscalité des entreprises, commerce, artisanat, agriculture : les amendements adoptés qui touchent ceux qui produisent et qui emploient.
20 amendements affichés, d'autres suivent plus bas.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article visé n'est pas fourni, donc on ne sait pas exactement comment la taxe annuelle incitative (TAI) sur les véhicules légers à faibles émissions est calculée…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article du code visé n'est pas fourni, donc on ne sait pas exactement comment la taxe annuelle incitative est calculée aujourd'hui. L'amendement retire le mot « seuls »…
Le texte supprime deux taxes payées à l'immatriculation en France par l'acheteur d'une voiture particulière : le malus CO2, lié aux émissions de dioxyde de carbone, et le malus au poids, lié à la masse du véhicule. Il abroge pour cela…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute à l'article L. 312-71 du code des impositions sur les biens et services la mise aux normes, la conservation et le stockage des productions agricoles après…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article visé n'était pas disponible, et l'amendement renvoie à une liste de l'article L. 312-71 du code des impositions sur les biens et services dont le contenu…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article modifié n'est pas fourni et l'amendement renvoie à d'autres articles du code. Ce que l'on sait : il ajoute une phrase sur la façon de vérifier si une entreprise est «…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article visé (le code des impositions sur les biens et services) n'est pas fourni, donc on ne peut pas confirmer la portée exacte de la mesure. Ce que l'on sait :…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement étend aux opérations de séchage des grains le tarif réduit de la taxe sur la consommation de gaz naturel, aujourd'hui réservé à la déshydratation des légumes et des…
Cet amendement crée un tarif réduit de l'accise, une taxe sur l'énergie, pour l'électricité utilisée afin de chauffer les plantes sous serre. Selon l'exposé sommaire, ce taux serait de 0,54 €/MWh, comme celui déjà appliqué au gaz pour…
Cet amendement porte de 40 % à 60 % la déduction fiscale prévue pour les véhicules neufs de plus de 16 tonnes qui utilisent exclusivement certaines énergies propres. Cette déduction concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement supprime l'alinéa 182 du texte, qui n'est pas reproduit dans les éléments fournis, et ajoute une règle selon laquelle les sanctions mentionnées aux 1° et 2° peuvent se…
Le texte vise à empêcher que la contribution sur le kérosène d'aviation, créée par cet article pour financer les carburants de synthèse, soit répercutée sur le prix de vente de ce carburant. Les entreprises qui paient cette contribution…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. La redevance d'archéologie préventive (RAP) est payée par ceux qui font des travaux touchant le sous-sol, quand une étude d'impact ou une déclaration préalable est exigée.…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement créerait une taxe sur les produits agricoles et animaux importés qui ne respectent pas les normes sanitaires, sociales et environnementales françaises. Son montant…
La taxe sur les transactions financières (TTF) est un prélèvement sur certains achats et ventes de titres financiers. L'amendement réécrit l'article du code qui la fixe : elle s'appliquerait dès qu'un établissement financier installé en…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement précise quel niveau de rentabilité sert à appliquer la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD). Selon ses auteurs, la taxe…
Les minerais et produits en nickel venus de Nouvelle-Calédonie ne paieraient plus la TVA à leur arrivée en métropole, à condition d'avoir été extraits, raffinés ou transformés de façon substantielle sur place (chapitres 26 et 75 de la…
Aujourd'hui, les produits agricoles et alimentaires venant de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna paient la TVA à l'importation quand ils arrivent en métropole, comme des produits venus de pays étrangers.…
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement crée un régime d'exonération de TVA pour certains alcools (comme le Cognac) issus de filières organisées en interprofession, lorsque plus de 85 % de leurs ventes…
Un taux réduit de TVA de 5,5 % s'appliquerait aux matériaux biosourcés (issus de matière végétale ou animale, comme le bois, le chanvre ou la paille), géosourcés (issus de la terre ou de la pierre) ou de réemploi, quand ils servent à…