Salaires, contrats, chômage, âge de départ et pensions : les amendements adoptés sur le travail et les retraites, et qui ils concernent.
20 amendements affichés, d'autres suivent plus bas.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement crée un « dividende social » pour les entreprises soumises à la participation des salariés. Celles qui versent aux salariés une participation au moins égale aux…
Cet amendement crée une contribution exceptionnelle de 10 % sur la valeur en Bourse (capitalisation boursière) d'ArcelorMittal France. Elle serait calculée sur la moyenne de cette valeur au cours du dernier exercice comptable clos à…
Les chefs d'exploitation agricole qui suivent une formation pourraient obtenir un crédit d'impôt, c'est-à-dire une somme déduite de l'impôt sur le revenu, ou remboursée si elle dépasse l'impôt dû. Il se calcule en multipliant le nombre…
Cet amendement du Gouvernement crée un avantage fiscal pour les agriculteurs qui vendent leur entreprise à de nouveaux agriculteurs. Quand un cédant vend ses titres à un nouvel agriculteur, ou à une société dont tous les associés sont…
Cet amendement assouplit une condition du pacte « Papin », l'aide fiscale aux reprises d'entreprise par des salariés. Dans le texte de l'article 10, la société qui rachète l'entreprise doit être détenue uniquement par des salariés.…
Pour bénéficier de l'avantage fiscal prévu pour la reprise d'une TPE ou d'une PME, le cédant devait quitter toute fonction dans l'entreprise au plus tard le jour de la vente. L'amendement exige seulement qu'il arrête les fonctions de…
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur le financement des missions locales de 2028 à 2030. Les missions locales sont des structures qui…
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur la création d'un mécanisme national pour aider financièrement les missions locales. Les missions…
Le projet de budget 2027 ne prévoit plus d'argent pour compenser une exonération de cotisations patronales accordée aux chantiers d'insertion portés par une structure publique, comme une commune ou une intercommunalité. Cet amendement…
Cet amendement déplace 18,4 millions d'euros du programme qui finance les aides aux employeurs d'apprentis vers le programme qui finance l'emploi des personnes handicapées. Les entreprises adaptées emploient des travailleurs handicapés…
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement avant le 1er octobre 2027. Ce rapport chiffrerait le coût total de l'emploi de fonctionnaires titulaires et celui de contractuels, par versant (État, hôpitaux,…
Cet amendement transfère 15 millions d'euros de l'entretien des bâtiments de l'État vers la formation des fonctionnaires. Cette somme financerait l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, c'est-à-dire dans les mairies, les…
Cet amendement déplace 20 millions d'euros de crédits, en engagements comme en paiements, d'un programme budgétaire vers un autre, sans changer le total du budget. Il retire 20 millions au programme « Performance et résilience des…
L'amendement ajoute 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au programme qui finance la rénovation des bâtiments de l'État et de ses opérateurs. Pour compenser, il retire 20 millions au programme…
Cet amendement retire 1 euro du programme qui finance les régimes de retraite des transports terrestres, dont celui des agents de la SNCF, pour créer un nouveau programme intitulé « Provisionnement des retraites futures ». Le but…
L'article 89 du projet de loi de finances pour 2027 modifie le compte personnel de formation (CPF), le droit individuel de formation des actifs. Il prévoit un questionnaire sur le projet professionnel, un passage possible par un conseil…
Cet amendement supprime en entier l'article 88 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article crée un fonds national de soutien aux centres de formation d'apprentis (CFA) en difficulté, abondé par France compétences, et supprime…
Cet amendement déplace 527 millions d'euros dans le budget 2027, sans dépense nouvelle : la somme sort du programme « Accès et retour à l'emploi » pour aller au programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de…
Cet amendement déplace 21,6 millions d'euros de crédits du programme « Accès et retour à l'emploi » vers le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Le total de la mission ne change pas :…
Cet amendement déplace 500 000 € d'une ligne d'exonérations liées à l'apprentissage vers le programme « Accès et retour à l'emploi », plus précisément vers son Fonds d'inclusion dans l'emploi. Le total de la mission ne change pas,…